MATERIEL DE TELECOMMUNICATION : L’ART à la chasse des hors la loi

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L’Agence de Régulation des Télécommunications vient d’épingler 27 entreprises non conformes.

Au Cameroun, la vente de matériels de télécommunication est encadrée par l’arrêté du Ministère des Postes et Télécommunication du 17 avril 2013 fixant les modalités d’obtention de l’agrément d’installateur des équipements et infrastructures et de vendeurs de matériels de communication électroniques. Un autre article fixe les modalités d’homologation de ces équipements terminaux de ces équipements électroniques tout en prenant en compte les exigences devant être respectées. Force est de constater que, selon l’ART, certaines entreprises ne respectent pas ces dispositions juridiques.
C’est ce qui ressort des opérations de contrôle qui viennent qui été effectuée au troisième trimestre 2016 auprès des installateurs et vendeurs d’équipements terminaux de communication électroniques. Au terme de ce contrôle, un communiqué de l’ART déclare 27 entreprises clandestines. Leur sont reprochés le manque d’agrément et la commercialisation d’équipement non homologués.

Polémique 

Ces mesures de l’ART sont évidemment loin de plaire aux entreprises citées dans son communiqué. Un responsable de l’une d’elles explique d’ailleurs que l’homologation des terminaux à l’ART est du ressort des distributeurs locaux. « Dès la publication de ce communiqué, nous avons contacté les distributeurs et les avons poussé à établir les homologations sous quinzaine à la demande de l’Agence », se lamente-t-il.

En tout cas, l’ART se veut claire, les entreprises qui tarderont à se conformer, recevront les notifications de greffe et si aucune réaction de suit, vont suivre, les sanctions. D’après les indications de Cameroon tribune du 2 mars 2017, les sanctions distinguent en deux types. D’abord les sanctions administratives qui peuvent écourter le délai de l’agrément. Ensuite, les sanctions pécuniaires qui, selon la loi sont proportionnelles aux fautes. Elles sont comprises entre 500 000 et 1 million de FCFA. S’il est vrai que de nos boutiques aux magasins en passant par nos rues, on trouve de milliers d’équipements de communications électroniques, il faut reconnaitre que l’ART a du pain sur la planche.

©Actu Plus : Franck Olivier BIYA

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