Cameroun – Fonction notariale : du sang neuf

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Maitre Judith Okambang Suna épouse Nso, Notary Public: “We Thank The Head of State”

A la faveur des décrets du chef de l’Etat signés lundi dernier, plusieurs charges ont été créées dans les ressorts de plusieurs Cours d’appel.

Le chef de l’Etat a signé lundi dernier, d’importants décrets dont ceux mettant fin aux fonctions de certains notaires et nommant de nouveaux. Pour le premier cas, 24 notaires, frappés par la limite d’âge qui est de 60 ans, sont « admis à la retraite ». Alors que, pour le deuxième groupe, ils sont 27 premiers clercs à accéder aux différentes charges de notaires. Autre fait majeur, certaines charges nouvellement créées ont été pourvues en notaires, tout comme des charges vacantes. Ainsi, on note 14 notaires nommés à des charges créées dans les tribunaux de première instance relevant de différentes Cours d’appel à travers le pays. Il s’agit notamment des Cours d’appel du Centre, du Littoral et de l’Ouest. Les postes vacants pourvus sont dans la Cour d’appel de l’Extrême-Nord et du Nord. La Cour d’appel de l’Est a vu le remplacement d’un notaire admis à faire valoir ses droits à la retraite. D’autres nominations concernent des remplacements de notaires décédés.

Ces décisions du chef de l’Etat apportent assurément du sang neuf dans la fonction notariale au Cameroun. En effet, le nombre de notaires reste encore réduit, au regard des sollicitations dont ils sont l’objet. Cet acteur du système judiciaire, chargé de donner un caractère authentique aux actes que les parties veulent accomplir, est justement au centre de plusieurs transactions (immobilières, contractuelles et conventionnelles). Et celles-ci ne sont valables qu’en passant par devant notaire. Des justiciables, auxiliaires de justice, et autres usagers saluent à juste titre cette décision présidentielle, tout en espérant un accroissement considérable de leur nombre. Sur un autre plan, lorsqu’on sait que les premiers clercs ont souvent attendu plus de 15 ans en cabinet, il est indéniable que les décrets du chef de l’Etat viennent mettre fin à une attente que certains de ces juristes vivaient depuis longtemps.

En ce qui concerne la formation, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, Laurent Esso, rendant récemment publiques à Yaoundé les instructions présidentielles relatives à l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire, a révélé que le chef de l’Etat a décidé de la création d’un Institut d’études judiciaires pour la formation des avocats, notaires et huissiers de Justice. Il a précisé qu’il a été instruit de préparer les textes afférents à la mise en oeuvre de cette haute directive. Ce travail, a-t-il ajouté, se fera en concertation avec les responsables des professions judiciaires concernées. Au sujet de l’exercice de la profession de notaire, particulièrement dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud- Ouest, le ministre d’Etat a relevé que la loi portant organisation de la profession d’avocat et le décret portant organisation de la profession de notaire posent le principe du non-cumul des deux fonctions et précisent qu’à titre transitoire et en attendant la nomination des notaires dans ces deux régions, les fonctions de notaire y seront exercées par les avocats. Le président de la République a prescrit le respect de cette disposition transitoire. Il ressort des explications du Garde des sceaux que ces dispositions ne peuvent être que transitoires, d’autant que les notaires ne sont pas autorisés à exercer la profession d’avocat et que les avocats anglophones installés dans les régions autres que les régions du Nord-Ouest et du Sud- Ouest n’exercent pas et ne revendiquent pas d’exercer la profession de notaire.

Decryptage

Maitre Judith Okambang Suna épouse Nso: “We Thank The Head of State”
Notary Public.

How did you welcome the decision taken by the Head of State to appoint new Notaries Public, through the creation of new Offices?

I thank God that it finally came, and also the Head of State for making it possible now. We have been waiting for these appointments for some time now. The creation of some new offices made it possible that most of us who were waiting for appointments have been given offices.

What about those sent on retirement?

The retirement age in the profession according to the statutes of Notaries in Cameroon is 60 years. Article 62 (new) of Decree n° 95/034 of the 24th of February 1995 organizing the profession of Notaries in Cameroon states that the President through a Decree will send notaries who are 60 years on retirement. Thus, all those who are of age should be given the opportunity to go and rest and opportunity be given to others. Absolutely the number of Notaries is reduced, but the creation of the recent offices will increase the number. The government should make it possible that the exams be launched often so as to permit other young Cameroonians to join the profession.

Source: Cameroon-tribune

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