La convention de concession et ses deux avenants seront audités. L’Etat sera plus présent dans l’entreprise, avec une meilleure prise en compte de l’activité de transport voyageur. La création de la société de gestion du patrimoine est annoncée.
La mise en œuvre des prescriptions du chef de l’Etat, suite aux travaux de la Commission d’enquête relative à l’accident ferroviaire du 21 octobre 2016 à Eséka, va redessiner l’activité ferroviaire au Cameroun. Trois changements majeurs sont annoncés :
– l’audit de la convention de concession signée le 19 janvier 1999 entre l’Etat du Cameroun et la société CAMRAIL, et des deux avenants conclus en 2005 et en 2008 ;
– l’ouverture de discussions entre les partenaires au sein de CAMRAIL pour une plus grande présence de l’Etat dans ladite société et une meilleure prise en compte des préoccupations sociales, notamment l’activité de transport voyageur;
– la création, à brève échéance, de la société de gestion du patrimoine du chemin de fer, prévue dans ladite convention, qui sera chargée de l’entretien du réseau ferré, ainsi que des projets de modernisation et d’extension de la voie ferrée.
1-Aller plus loin dans l’audit
Il faut savoir qu’à l’issue d’un appel d’offres international en vue de la mise en concession de l’activité ferroviaire, l’Etat a signé avec Cameroon Railways (CAMRAIL) en janvier 1999, une convention de concession d’une durée initiale de 20 ans, pour l’exploitation de l’activité ferroviaire au Cameroun. Deux avenants à cette convention ont été signés en 2005 et en 2008 entre l’Etat du Cameroun et CAMRAIL. Cette convention de concession qui arrive à échéance le 31 décembre 2034 concède à CAMRAIL l’exploitation technique et commerciale des services de transport ferroviaire ; la maintenance et l’aménagement des infrastructures ferroviaires ; l’acquisition du matériel roulant fret et la logistique administrative. L’Etat reste propriétaire des infrastructures ferroviaires et assure le financement des investissements voyageurs, puis, des opérations de renouvellement et de développement des infrastructures ferroviaires.
Dans les faits, selon nos informations puisées à bonne source, il est réalisé un audit annuel de la convention de concession depuis 1999 par un Cabinet d’audit recruté par appel d’offres. Le rapport dudit audit est soumis au Conseil d’administration de CAMRAIL et aux bailleurs de fonds (Banque mondiale, AFD). En 2015, de sources concordantes, les services du Premier ministre ont fait réaliser un audit pour le compte du gouvernement pour préparer une réorganisation du secteur. C’est dire que l’audit instruit par le président de la République le 23 mai 2017 devrait aller au-delà de ce qui a été fait jusqu’à cette date. Il aura entre autres tâches, d ’après les experts proches du dossier, à faire une analyse détaillée et précise du respect par chacune des parties prenantes à la convention de concession de ses engagements ; présenter un avis sur la mise en œuvre des engagements de chaque partie ; identifier et expliquer les écarts constatés entre les engagements et les réalisations de chaque partie prenante à la convention de concession ; identifier et apprécier des éléments ou facteurs ayant influencé l’atteinte des résultats obtenus dans le cadre de la convention de concession ; analyser l’impact qu’aura la mise en œuvre du Plan directeur ferroviaire national sur l’équilibre de la concession.
2- Présence accrue de l’Etat
L’autre changement annoncé concerne l’ouverture des discussions entre les partenaires au sein de CAMRAIL pour une plus grande présence de l’Etat dans ladite société et une meilleure prise en compte des préoccupations sociales, notamment l’activité de transport voyageur. A ce propos, il faut indiquer que le capital social actuel de CAMRAIL est de 15.314.830.000 F, réparti entre le Groupe Bolloré (77 %), l’Etat camerounais (13,5%), Total (5,3%) et la SEBC (3,8%). La part de l’Etat sera-t-elle augmentée pour donner plus de poids à sa voix au Conseil d’administration ? C’est un scénario possible, si l’Etat tient à faire prendre mieux en compte ses intérêts dans le Business Plan de l’entreprise. Car force est de constater aujourd’hui que le poids du Groupe Bolloré est écrasant. Si la voix de l’Etat au sein du Conseil d’administration est plus significative, le Comité transport voyageurs qui a été créé pourra ainsi mettre en œuvre plus aisément les orientations stratégiques définies par l’Etat dans ce segment d’activité qui a un caractère social prononcé. Et qui, du coup, pour un investisseur capitaliste, n’est pas très rémunérateur, comparativement à l’activité de transport des marchandises. Précisons à ce sujet qu’après la première convention de transport voyageur intervenue en 2003, une seconde convention a été signée le 4 décembre 2011. Cette dernière a défini un nouveau plan de transport voyageur et a consacré au terme de l’étude sur la rationalisation du transport voyageur commandée par l’Etat, un algorithme de calcul de la subvention d’équilibre. Le principe du plan triennal d’investissements voyageurs est également entré en jeu.
3-La société de patrimoine
La société de gestion du patrimoine du chemin de fer, dont la création est prévue à brève échéance, sera chargée de l’entretien du réseau ferré, ainsi que des projets de modernisation et d’extension de la voie ferrée. Une fois opérationnelle, elle assurera essentiellement pour le compte de l’Etat, les tâches de suivi du patrimoine, de planification des investissements et dialoguera avec les opérateurs du secteur ferroviaire. La société de patrimoine sera une société à capital public dont le capital sera détenu entièrement par l’Etat. Elle devra être créée par décret du président de la République.
Cameroon-tribune
