LIBREVILLE, (Xinhua) — Le chef de l’Etat gabonais, Ali Bongo Ondimba, a recu vendredi à Libreville le rapport général du dialogue national, qui se prononce contre la limitation des mandats présidentiels et parlementaires afin de laisser au peuple le choix de voter pour un candidat.
Le dialogue politique national inclusif avait démarré le 28 mars dernier dans l’objectif de favoriser la transparence électorale et de moderniser les institutions du pays afin que les lendemains électoraux ne soient plus émaillés par des violences, comme lors de la dernière élection présidentielle d’août 2016.
Le dialogue a regroupé des délégués de l’opposition et de la majorité.
Selon les conclusions du rapport, le président de la République sera élu pour un mandat de 7 ans, renouvelable indéfiniment. Les députés, les sénateurs et les élus locaux sont quant à eux élus pour un mandat de 5 ans, également renouvelable autant de fois que souhaité. Ces pratiques étaient déjà courantes dans l’ancienne constitution.
Le rapport est en revanche favorable à un retour à des élections à deux tours.
Les participants au dialogue ont décidé d’augmenter le nombre de sièges de députés, actuellement au nombre de 120, sans préciser à quel hauteur. Ils ont, en revanche, décidé de réduire le nombre de sièges de sénateurs, actuellement au nombre de 99, sans non plus préciser de combien.
Concernant la Cour constitutionnelle, ils ont décidé d’accorder à ses membres un mandat unique de 9 ans. La Cour sera composée de neuf membres : trois désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, deux par l’Assemblée nationale, un par le Sénat et trois par les membres de la Haute cour de justice, selon des modalités qui restent à déterminer.
La Cour constitutionnelle examinera le contentieux électoral pour les élections présidentielles et parlementaires uniquement. D’autres juridictions s’occuperont du contentieux des élections locales.
Le ministère de l’Intérieur n’annoncera plus les résultats des élections et son rôle dans l’organisation des élections sera désormais très limité.
S’agissant de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), son statut actuel reste maintenu. Elle sera cependant rebaptisée « Centre gabonais des élections » (CGE). Ses missions consisteront à administrer les élections politiques et à annoncer les résultats de toutes les élections. Ses membres auront un mandat de deux ans, renouvelable une fois.
