Cameroun – Conseil constitutionnel: Entrée en matière réussie

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La bonne tenue du contentieux pré et post électoral des dernières sénatoriales a imposé le Conseil constitutionnel dans le paysage institutionnel national.

C’est par le titre VII de la loi n°96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972, et complétée par la loi n°001/2008 du 14 avril 2008 que naît le Conseil constitutionnel. Une instance dont la mission permanente est de juger de « la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux; des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant leur mise en application, quant à leur conformité à la Constitution et des conflits d’attribution : entre les institutions de l’Etat ; entre l’Etat et les régions ; entre les régions ». Et c’est pourtant avec sa mission saisonnière de juge de la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires que le Conseil constitutionnel s’est installé dans l’imagerie populaire. Son activation le 7 février dernier dans la foulée de la convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs a fini d’imposer le Conseil constitutionnel dans le paysage institutionnel national.

Ceci à travers notamment la gestion de tout le processus de cette première élection qu’il devait réguler comme entité autonome. Et pourtant, rien n’était gagné ou acquis d’avance. Il aura fallu d’abord gérer le contentieux pré-électoral. Puis le contentieux électoral. Et clore le cycle par la proclamation des résultats. Et on pourrait dire que c’est tambour battant que le président Clément Atangana et ses dix autres collègues ont dû travailler. En moins de 45 jours, ces différentes étapes ont été allégrement franchies. Sans pour autant que le public ne soit au parfum de quelques difficultés liées au choix des locaux de la nouvelle institution, aux moyens pour l’aménagement de ceux-ci, aux péripéties de la prestation de serment le 6 mars 2018, devant les deux chambres du parlement (qu’il fallait convoquer au préalable en Congrès). Et encore moins de la mise à disposition d’un quelconque budget pour gérer tout ce processus.

Or, jeudi 5 avril 2018, quand Clément Atangana proclame les résultats de la deuxième élection des sénateurs, après avoir vidé le contentieux 48 heures au paravent, tous les acteurs ayant pris part au vote s’accordent à reconnaître une entrée en matière réussie du Conseil électoral comme juge des élections.


©Source: Cameroon-tribune  ⇒Via Actu-Plus.cm


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