Justice : le Minedub perd un procès face à un responsable de l’Education

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Le plaignant accusait le ministère de l’Education de base d’abus de pouvoir. La décision a été rendue le 3 avril dernier.

Le tribunal administratif a annulé la décision prise par la ministre de l’Education de base, Mme Youssouf Adidja Alim, le 29 avril 2014, portant désignation de deux responsables en charge de l’Education islamique de base dans les régions du Sud-Ouest et du Littoral. C’est la conclusion d’un procès de près de trois ans intenté par M Felix Issa Fekoua.

Selon des faits rapportés par l’hebdomadaire Kalara, le procès a, en effet, commencé en juin 2015. Felix Issa Fekoua, auteur de la plainte, déplorait son licenciement abusif du poste de secrétaire à l’Education islamique pour les régions du Sud-Ouest et du Littoral. Dans ladite plainte, l’infortuné affirme avoir été nommé à ce poste le 13 avril 2009 par un arrêté ministériel conjoint du ministre de l’Education de base et celui des Enseignements secondaires, pour un mandat de trois ans. Son mandat est arrivé à expiration en 2012.

Mais au lieu d’être officiellement remplacé, Felix Issa Fekoua affirme qu’il a bénéficié d’une reconduction tacite. Il en veut pour preuve la série d’échanges épistolaires avec sa hiérarchie. Des preuves qu’il a notamment présentées aux juges. Car, selon Felix Issa Fekoua, les deux ministres avaient continué à lui donner « normalement » des instructions, qu’il a fidèlement exécutées.

Seulement à sa grande surprise, aucun frais de fonctionnement, aucune indemnité de responsabilité, ni commodités de travail pourtant prévus par ses fonctions, n’étaient mis à sa disposition. La surprise va s’amplifier lorsque rendu à Douala dans le cadre d’une mission, il s’aperçoit que deux personnes détiennent une décision de Mme Youssouf Adidja les nommant comme intérimaires de son poste. Ceux-ci percevaient tous les fonds qui lui étaient alloués; Ceci en dépit du fait qu’il n’avait été notifié d’une quelconque révocation de ses fonctions.

C’est ainsi que Felix Issa Fekoua va introduire sa plainte, accusant le Minedub de « non parallélisme des formes ». En d’autres termes, le plaignant estime qu’ayant été nommé par une décision conjointe de deux ministres, c’est de la même manière qu’il aurait dû être démis de ses fonctions. Il réclamait en conséquence 8 millions de francs CFA de dommages et intérêts.

La plainte a été jugée recevable par le tribunal administratif, qui a tout d’abord annulé la décision du ministre nommant des responsables par intérim, avant de condamner l’Etat à reverser à Felix Issa Fekoua, la somme de 8 millions de francs CFA pour le préjudice subi. Le secrétaire de l’Education islamique de base des régions du Sud-Ouest et du Littoral a également été rétabli dans ses fonctions, en attendant que le Trésor public lui verse la somme qui lui est due.


©Source: Journal du Cameroun ⇒Via Actu-Plus.cm


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