Sénateurs démissionnaires : Sénateurs cumulards Remboursez !

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Entre 2013 et 2018, ils ont indûment perçu plus d’un milliard de F CFA. Les économistes et analystes politiques estiment qu’un ordre de recettes doit être émis à l’encontre de ces parlementaires cumulards de la dernière législature.


Source: Le Jour, Jean-Philippe Nguemeta


Les sénateurs démissionnaires qui se sont retrouvés dans des situations d’incompatibilité en exerçant d’autres fonctions depuis la première mandature en 2013 doivent- ils rembourser les avantages et l’argent public perçus? Ahmadou Sehou, analyste politique répond sans ambages: « des sénateurs voleurs, ça fait mal à l’oreille! Ce sont de simples braqueurs de la fortune publique. Malgré leur âge respectable et leurs parcours, ils ont prouvé qu’ils ne méritent ni respect, ni considération! ».

Plusieurs économistes et hommes politiques sont également d’avis. Ainsi, les « victimes »de l’autocensure qui ont choisi de se conformer au règlement intérieur de la chambre haute du parlement camerounais tels que Victor Mukete vigoureusement dénoncé le 24 avril 2018 à l’ouverture de la session ordinaire de plein droit doivent reverser au nom de la morale publique, l’argent perçu indûment pendant cinq ans dans les caisses de l’Etat. Ce sont, entre autres, Fon Victor Mukete, président du

Conseil d’Administration(Pca) de la Cameroon telecommunications( Camtel),Charles Sale (Pca de l’hôpital gynéco- obstétrique et pédiatrique de Yaoundé), René Ze Nguele (Pca de l’Institut de recherche agricole pour le développement (Irad)), Aboubakary Abdoulaye (Pca de la Mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux (Maetur)), Calvin Zang Oyono qui était directeur général adjoint de la Cameroon oil transformation company( Cotco),etc.

« Escroquerie » de plus d’un milliard 455. 650.000 FCFA en cinq ans

D’après nos sources, ils sont au moins sept sénateurs à avoir bénéficié de cette illégalité. Approché hier mercredi 3mai 2018, un sénateur Rdpc de la première et deuxième mandature a précisé que le salaire mensuel d’un sénateur est 1. 350.000F. CFA, la dotation véhicule est de 10.000.000F. CFA, micro projet 10.000.000F. CFA, frais de trois sessions 3. 600.000F. CFA en raison d’un million deux cents mille F. Cfa, communication trois sessions 3.000.000. Ce qui correspond à un total de 207 millions 950.000 FCFA . L’information est confirmée par un autre sénateur qui n’est plus de l’actuelle mandature. Un simple calcul permet d’établir que sept sénateurs ont « croqué » 1.455.650.000F. CFA.

Tous les avantages ne sont pas pris en jeu ici. Si Henry Gamsey Kemende, sénateur Sdf du Nord- Ouest et par ailleurs avocat n’avait pas dénoncé l’illégalité du bureau d’âge, la saignée aurait continué. Pour lui, le code électoral stipule en son article 162 qu’on ne peut être président du conseil d’administration d’une société et exercer comme sénateur. Joint hier au téléphone, il a déclaré que les sénateurs cumulards de la première mandature doivent rembourser. « Il s’agit d’une escroquerie. Il faut saisir le Conseil constitutionnel dans de pareilles circonstances. Mais comme ce n’est pas tout le monde qui saisit cette instance, il faut souhaiter que le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale, du Sénat ou les 2/3 de cette chambre le fasse. Cela n’est pas normal car sans base légale, ils ont volé le peuple », a- t-il affirmé.

Comment en est-on arrivé là et enjeux de l’ATD?

Selon l’économiste et militant de l’Union des populations du Cameroun Bernard Ouandji, « les anciens cumulards sont passibles d’un ordre de recettes émis à l’encontre de leurs indemnités de sénateur s’ils ont choisi de rester au Sénat ». A ses yeux, « le président Ahidjo était qualifié de dur, dictateur en réalité car il faisait la loi une fois qu’elle était votée. Le régime suivant a l’art de contourner ses propres lois et règlements. En l’occurrence la loi prescrit d’émettre un avis à tiers détenteur de deniers public(ATD) à l’encontre de tout cumulard portant sur la période du cumul soit cinq ans ». L’ATD est l’instrument juridique de recouvrement qui frappe souvent les fonctionnaires qui ont perçu un double salaire ou indemnité.

L’illégalité pour conserver tranquillement le pouvoir ?

Joint hier au téléphone, Maïdadi Saïdou, membre du bureau politique de l’Undp a affirmé qu’il s’agit de « l’argent indûment gagné ou gagné dans l’illégalité. Ces sénateurs démissionnaires doivent par conséquent rembourser. Avec des pénalités. Recel d’abus sociaux. Dans les pays normaux, c’est directement Kondengui ». L’inertie explique cette situation. « Laissez aller. Pour occuper les gens, les laisser tous dans l’illégalité pour conserver tranquillement le pouvoir et détourner à souhait »,a-t-il ajouté.

Ahmadou Sehou fait savoir que ce qui fait la force d’une République, c’est sa capacité à respecter et à faire respecter ses lois qu’elle s’est librement donnée. Ce qui s’est passé au Sénat dans sa première mandature, poursuit-il, est indigne d’une république et de personnalités qui sollicitent le respect et la considération de tous, du fait de leurs éminentes charges. « Que ceux qui sont chargés de légiférer piétinent et ignorent délibérément la loi, ça fait un peu désordre! Les sénateurs qui ont violé la loi sur les incompatibilités et ceux qui ont fermé les yeux pendant cinq ans, laissant faire, sont indignes de représenter une fois de plus le peuple et la nation!

Ils sont disqualifiés pour siéger encore dans cette haute chambre du parlement, pour oser encore intervenir dans la production de nos lois qu’ils sont les premiers à fouler au pied! Ils devraient par dignité et bon sens démissionner ou être déchus de leurs charges et aussi rembourser ce qu’ils ont perçu durant les cinq ans, remettre au peuple et au trésor public ce qu’ils ont exploités honteusement »,a-t-il martelé. Ces sénateurs cumulards ne sont ni plus ni moins que des « prévaricateurs des biens du peuple ». Ils n’ont aucune légitimité pour édicter des normes et indiquer la conduite à suivre aux autres. A ce titre, précise-t-il, « qu’ils démissionnent, qu’ils rendent ce qu’ils ont volé et qu’ils demandent pardon publiquement au peuple, sous réserve des poursuites éventuelles ».

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