Cameroun – Fraudes Fiscale et douanière: Congelcam passe aux aveux

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Entre diversion et digression, son promoteur, le sénateur Sylvestre Ngouchinghe, reconnaît ses acrobaties pour passer à travers les mailles du filet.

Il se démène comme un beau diable, depuis peu, pour laver son honneur. Entre coups de griffes et lamento, le promoteur de Congelcam, Sylvestre Ngouchinghe, vacille sur ses appuis. Le 2 janvier, il s’est fendu d’une vigoureuse lettre d’«observations» et d’«indignation» à l’intention du président de la Commission nationale anti-corruption (Conac), Dieudonné Massi Gams. Lequel est accusé d’avoir «formulé des dénonciations calomnieuses et diffamatoires» à son encontre, et à celle de son entreprise. Pour dire le degré de frénésie qui semble l’étreindre, le non moins sénateur a rapidement mis sa correspondance sur la place publique, bien avant même qu’elle ne parvienne à son principal destinataire, mais également aux ampliataires (secrétaire général de la présidence de la République, services du Premier ministre, Sénat, Assemblée nationale, Finances, Commerce, délégation générale à la Sûreté nationale, délégation de l’Union européenne).

Mais qu’est-ce qui vaut cette longue tirade au révérend pasteur Massi Gams ? Le rapport de la Conac sur l’état de la lutte contre ce fléau au Cameroun en 2017, publié le 28 décembre dernier. En ses pages 66 et 67, et sous la dénomination de «la société C.», Congelcam et son directeur général sont épinglés pour des transferts illicites de fonds, des pratiques de corruption et de détournement de fonds, pour un montant total de 32.070.273.799 francs pour le compte de la seule année 2015. La Conac précise que ses missions se sont déployées, du 17 février au 14 mars de cette année-là, au sein de l’entreprise à Douala et Yaoundé, mais également dans les services de la douane, des impôts, de la Société générale de surveillance (Sgs) ou encore dans les banques domiciliaires de ses opérations commerciales. Les limiers de la Commission ont ainsi eu à relever des fraudes sur les manifestes et les enlèvements, une pratique consistant à sortir frauduleusement des marchandises du port, essentiellement sous le couvert de la facilité dite d’enlèvements directs, eux-mêmes non apurés. Congelcam, sous la houlette de son directeur général, a également procédé à la soustraction de certaines déclarations d’apurement par les commissaires-transitaires, a amplement fraudé sur les déclarations en douane avec pour finalité la minoration des droits et taxes à liquider. Dans la même veine, le «leader au Cameroun dans l’importation, la distribution et la vente des produits de mer» a fraudé à de multiples reprises sur l’application du programme de vérification des importations (Pvi), dont le total des amendes quant à la violation desdites procédures, pour la période couverte par l’enquête de la Conac, s’élève à 225.273.799 FCfa.

Déni d’investigations

Au chapitre des fraudes sur les opérations de change pendant la période considérée, elles ont porté sur les transferts irréguliers «à hauteur de 4,915 milliards FCfa passibles de l’amende de 11,4 milliards FCfa». Congelcam a également bénéficié de transferts irréguliers de la société désignée par «N» dans le rapport, un «importateur fictif mais sous-traitant des activités de fraude aux changes» de l’opérateur camerounais. Avant d’établir les responsabilités pénale et civile contre elle, la Conac a arrêté à 5,7 milliards FCfa, le montant des sommes transférées irrégulièrement par Congelcam en 2015.

S’estimant injustement jeté à la vindicte populaire, Sylvestre Ngouchinghe contre-attaque bille en tête, dénonçant le manque d’objectivité de la Conac et subodorant «des règlements de comptes» : «Nous relevons pour le déplorer qu’aucune mission d’enquête, de contrôle et d’investigation de votre institution n’a été menée dans notre entreprise, bref nous n’avons jamais été sollicité pour quoi que ce soit dans le cadre de votre travail qui a produit le rapport qui jette ce discrédit à fortes conséquences sur notre entreprise et son directeur général. Il est à noter que travailler sur la base des dénonciations non vérifiées peut être subjectif.» Basant sa ligne de défense sur l’année… 2017, où il a importé les marchandises pour un montant de 111.626.498.643 francs ayant généré les droits de douane d’un montant de 9.538.375.638 francs, le patron de Congelcam, entre arrogance et déni d’investigations, s’emmêle allègrement les pédales. Pour lui, «les faits de détournements de deniers publics et autres infractions allégués ne sont qu’une vue de l’esprit de la Conac et son président», le préjudice causé étant quant à lui «incommensurable et devrait engager la responsabilité de l’institution» dont Dieudonné Massi Gams a la charge. On pourrait imaginer, face à la complexité des mécanismes de faux et d’usage de faux, de corruption et autres pratiques dolosives, que l’ampleur des pratiques ainsi éventées est beaucoup plus importante, à la fois pour la moralité publique et pour les caisses de l’État.

Entre diversion et digression, Congelcam, qui ne va pas jusqu’à préciser si elle compte porter plainte à la Conac et à son président pour les outrages subis, se présente alors comme une société respectueuse des institutions de la République, une entreprise citoyenne, partenaire majeure remarquable du gouvernement dans sa lutte contre la vie chère, et «dont les pratiques sont arrimées aux standards éthiques les plus exigeants et reconnus comme tels par les administrations fiscale et douanière», lesquelles lui témoignent régulièrement leur reconnaissance au travers des lauriers remis lors de cérémonies officielles dédiées à leurs performances annuelles.

À table ! De la citoyenneté et de l’éthique, sur Congelcam, dont on dit par ailleurs qu’elle bénéficie du soutien occulte d’un ex-secrétaire d’État à la Défense en charge de la gendarmerie (Sed), il y aurait pourtant largement à redire. Le 7 mars 2008 en effet, le chef de l’État, à la suite des «émeutes de la fin» survenues quelques jours plus tôt, prenait une ordonnance portant suspension, pour 6 mois, de droits et taxes de douane à l’importation de certains produits de première nécessité, dont le poisson congelé. Plus de 10 ans plus loin, Congelcam, à travers des réseaux et autres tours de passe-passe, continue outrageusement de bénéficier de ces exonérations avec un lourd préjudice pour le Trésor public. Et ne s’en cache pas.

Interrogé sur la question, son responsable du personnel, Jean Flavien Kankeu, au nom de son patron, passe aux aveux et s’en vante presque, dans un incroyable amalgame : «Il n’appartient pas à Congelcam de lever la mesure portant suspension des droits et taxes que vous évoquez. C’est le chef de l’État qui a pris ladite mesure à la suite des émeutes de la faim de février 2008. Et nous pensons qu’il ne déplait à personne que le prix du poisson ait été revu à la baisse.» Il n’empêche que, soutient-il, depuis des années, l’entreprise s’acquitte des nouvelles taxes douanières de l’État, elle qui, en 2017, a par ailleurs «remporté le prix de meilleur entreprise nationale en terme d’assiduité dans le paiement des taxes douanières». À noter qu’il s’agit bien ici de l’assiduité, et non de la sincérité dans les contributions aux recettes fiscales et douanières.

Grosse nuance

Congelcam affiche la même attitude arrogante par rapport aux dispositions de l’Acte uniforme révisé de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), relatives au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Une réglementation qui, couplée à la loi régissant l’activité commerciale au Cameroun, fait interdiction à toute entreprise d’être – c’est le cas du leader des produits congelés – à la fois importateur, grossiste et détaillant. Ici encore, Congelcam ne tente même pas de se dérober de cette violation flagrante des textes en vigueur. Une fois encore, M. Kankeu, s’exprimant en lieu et place de Sylvestre Ngouchighe, se met à table : «Les services compétents du ministère du Commerce sont mieux placés pour répondre à cette interpellation. En tout état de cause, Congelcam s’emploie depuis peu à cloisonner les activités que vous évoquez afin de se conformer aux textes et règlements en vigueur. N’oubliez pas que nous sommes une entreprise citoyenne. Et pour cela, nous accompagnons au quotidien le ministère du Commerce dans la politique de lutte contre la vie chère.» On fait rarement mieux, en matière de langue de bois.


Félix C. Ebolé Bola, Info Matin


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