Cameroun : Un gardien de la paix traîne Martin Mbarga Nguele en justice et en obtient gain de cause

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Gardien de la paix en servie à la Direction de la surveillance du territoire, il a été radié de l’effectif de la Sûreté nationale suite à des allégations d’extorsion présumée de la somme de 2000 francs à deux Equato-Guinéens.

Le tribunal a trouvé son éviction excessive. Herman Assonfack Nguimfack revient de loin. Le policier jadis en service à la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) a été révoqué de la police le 1er juin 2016. Près de trois ans après ces faits, le Tribunal administratif de Yaoundé estime que la décision de révocation était entachée d’irrégularités et annule l’arrêté du chef de l’Etat.

Les juges ordonnent également, outre la réintégration de l’ancien gardien de la paix dans le corps, la reconstitution de sa carrière à compter de la date de prise d’effet de l’acte qui était décrié. Ce verdict a été rendu le 8 janvier 2019.

Gardien de la paix en service à la DST, M. Assonfack avait été révoqué de la police pour un «comportement qualifié de compromettant et de déshonorant vis-àvis de la Sûreté nationale».

En fait, il lui était reproché d’avoir tenté d’extorquer la somme de 2000 francs à des Equato-Guinéens qui souhaitaient entrer en territoire camerounais. Le policier contestait ces faits et estimait avoir été sanctionné sur la base de rumeurs.

Raison pour laquelle il a traîné la Délégation générale à la Sûreté nationale (Dgsn) devant le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de l’acte administratif qui le révoque de la Fonction publique. La révocation de M. Assonfack tire son origine d’une scène professionnelle qui s’est déroulée le 11 novembre 2014 dans le box de la police à la frontière du Cameroun avec la Guinée Équatoriale à Kyossi.

Un proche du délégué Ce jour-là, M. Tomo, inspecteur des services à la Dgsn, de passage à cet endroit, constate la présence de quelques jeunes gens dans le poste de police. Ces individus, des Equato-guinéens en partance pour le Cameroun, sont retenus par la police des frontières qui reproche à chacun de ne point disposer d’une carte nationale d’identité.

Interrogés par M. Tomo sur la raison de leur présence dans le box, ils auraient expliqué que les policiers leur exigent le paiement d’une somme de 2.000 francs avant d’autoriser leur entrée en terre camerounaise. D’autorité, l’inspecteur des services va leur ordonner de franchir la frontière. Dans ce poste de police se trouvent le gardien de la paix Assonfack et un autre de ses collègues.

Il sort du box et passe un coup de fil à son chef pour lui rendre compte de la scène qui vient de se dérouler. Il ignore tout de la fonction et de l’identité de l’homme qui vient d’intervenir.

L’info claire et nette.

Le policier découvrira à son retour dans le box que l’homme qui vient d’intervenir est un grand patron de la police. En réalité, c’est un proche du Délégué général, Martin Mbarga Nguélé. L’inspecteur des services va ordonner la mise en garde à vue des deux policiers. Puis, instruire à la Délégation régionale de la Police judiciaire du Sud l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Ils seront gardés à vue, puis entendus sur procès-verbal, avant que le salaire de M. Assonfack ne soit suspendu.

Le gardien de la paix comparaîtra devant le conseil de discipline de la Dgsn et sera révoqué de la police. Il lui est reproché d’avoir tenté d’extorquer des fonds aux Equato-guinéens, ce qu’il nie.

Dans la requête présentée pour obtenir sa réintégration, M. Assonfack disait avoir subi une sanction disproportionnée par rapport aux faits mis à sa charge. Il disait avoir été sanctionné trois fois pour la même faute, en violation du statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté nationale du 19 novembre 2012.

 Il considérait que la procédure disciplinaire le concernant avait été émaillée de plusieurs vices. La preuve de la demande d’extorsion des fonds n’a jamais été rapportée. D’ailleurs, dans sa volonté de punir le policier, l’Inspecteur Tomo, qui n’est pas lui-même policier, a induit une violation du respect du principe hiérarchique en vigueur à la police.

Selon des informations de Kalara, les éléments de la DST ne dépendent pas administrativement de la Délégation régionale. Et les patrons directs de M. Asonfack ne trouvent rien à reproché à leur élément. Au terme de l’examen de la requête, la juridiction a tranché en faveur du policier..


© Kalara


 

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