Deux projets de loi déposés à l’Assemblée nationale le 20 mars 2019, apportent des clarifications sur les modalités de leur élection, répartition et autres indemnités.
Désormais, l’opinion sait un peu plus sur la composition des conseillers régionaux. Les deux projets de loi déposés sur la table des députés hier se veulent clairs. En effet, à l’issue des prochaines élections, chaque région aura 90 conseillers régionaux. Soit 70 représentants des délégués des départements et 20 représentants des chefs traditionnels.
Qui peu être élu conseiller régional?
Selon le Code électoral, en son article 243, alinéa 1, deux types de personnalités peuvent accéder au Conseil régional. D’une part, les délégués des départements élus au suffrage universel indirect. D’autres parts, les représentants du commandement traditionnel élus quant à eux par leurs pairs. S’agissant de la modification de l’article 250, elle précise que les listes des candidats représentant les départements sont investis par les partis politiques. Alors que celles qui représentent le commandement traditionnel, elles sont conduites par un candidat ayant qualité de chef traditionnel de 1er ou de 2e degré.
Nombre et répartition
Selon l’article 3 du texte déposé à l’Assemblée nationale, le principe d’égalité entre les régions sera de mise. D’où le nombre de conseillers fixé à 90 par région. Sur la proposition par catégorie, 70 conseillers régionaux représentent les délégués et 20 autres, le commandement traditionnel. Par ailleurs, la disposition prévoit que certaines circonscriptions peuvent faire l’objet d’un « regroupement ou d’un découpage spécial par décret présidentiel ».
Indemnités et collèges électoraux
Le second projet de loi stipule que « les conseillers régionaux ont droit à une indemnité de session ». Aussi peuvent-ils bénéficier du « remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions ». En rappel, les délégués des départements sont élus par un collège électoral. Ce dernier comprend les conseillers municipaux. Concernant les chefs traditionnels justifiant de la qualité de conseiller municipal, ils ne peuvent exprimer leur suffrage que dans un seul collège électoral. D’après les dispositions 230 du Code électoral, la convocation des collèges électoraux se fait pour toutes les régions. Au moins 45 jours avant la date du scrutin par décret présidentiel.
