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Cameroun: le Dg de l’Arsel embarrasse les autres Directeurs généraux

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Dans une correspondance datée du 27 juin, Jean Pierre Kedi saisi le ministre de l’Eau et de l’Energie pour lui faire part de l’arrivée à échéance de son mandat de 9 ans. Alors même que bon nombre de Dgs et Pca sont en fonction depuis des dizaines d’années.

Un acte légal mais peu courant dans les administrations au Cameroun: prendre les devants une fois arrivée en fin de mandat. Le directeur général de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel) vient de le faire. Dans une correspondance, il informe le ministre de l’Eau et de l’Energie (Minee) qu’il a «atteint l’échéance de [son] mandat de neuf ans en qualité de directeur général de l’Arsel le 23 juin dernier […] La liquidation de la période transitoire qui court jusqu’au 19 septembre. Je vous saurais gré de me faire connaître en retour la personne focale à laquelle, le cas échéant, je devrais remettre les documents de passation de service», écrit Jean Pierre Kedi. Le président du Conseil d’administration et le Dg adjoint de la structure sont eux aussi frappés par la limite d’atteinte de mandat.

Les alinéas 1 et 3, l’article 36 de la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics dispose que «le directeur général et le directeur général adjoint sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable éventuellement deux fois» et «dans tous les cas, les mandats cumulés du directeur général ou de son adjoint ne peuvent excéder neuf (9) ans».

-Inamovibles-

Des textes de loi qui sont loin d’être toujours appliqués. La lettre de M. Kedi avec pour objet« Fin de mandat de directeur général de l’Arsel» pourrait être considéré comme une attitude de défiance dans un milieu où la pratique est peu courante. Il faut dire que plusieurs Présidents de Conseil d’administration (Pca) et Dg d’établissements publics sont considérés comme des inamovibles. L’un des doyens Ernest Ela Evina occupe la fonction de Dg du Centre national d’études et d’expérimentation du machinisme agricole (Ceneema) depuis 45 ans. Une structure ayant entre autres pour mission la mise en place de l’agriculture de seconde génération dont on n’entend presque jamais parlée. Camille Mouté À Bidias, Dg du Fonds national de l’emploi (Fne) est aux affaires depuis 28 ans. Le nom de Adolphe Moudiki s’assimile presque qu’à la Société nationale des hydrocarbures (Snh) où il est Dg depuis maintenant 26 ans.

Avec ses 17 ans à la tête de la Société de presse et d’éditions du Cameroun (Sopecam), Marie Claire Nnana, fait déjà pratiquement partie des meubles de cette société. Déjà 16 ans que Yaou Aïssatou, dirige la Société nationale d’investissement (Sni). Olivier Mekoulou Mvondo Akame, est également Dg de la caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) depuis 11 ans. Une situation qui perdure alors même que la législation en matière de mandats de dirigeants d’établissements publics se resserre.

Trois décrets du 19 juin 2019 précisent les modalités d’application des lois de 2017 sur le fonctionnement des entités publiques. Le décret 2019/320 du 19 juin 2019 en son 10 alinéa 2 précise qu’ « aucun membre du conseil ne peut siéger une fois son mandat échu».

-Consupe-

De même, l’article 13 alinéa 1 dispose que tout membre qui a perdu sa qualité (pour mandat arrivé à échéance ou pour mutation dans une autre administration ou encore pour faire valoir ses droits à la retraite) ne doit plus siéger au Conseil d’administration. Le concerné doit lui-même saisir l’autorité qui l’a nommé pour le signaler. Ceci, six mois avant expiration de son mandat. L’article 12 alinéa 2 rappelle qu’aucune session ne peut se tenir si un membre présent a perdu sa qualité ou si son mandat est échu.

Ainsi, les contrevenants à ces dispositions s’exposent à des enquêtes du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe).

Viviane Ondoua Biwolé, en son temps, a elle aussi prises les mêmes précautions que le Dg de l’Arsel. En février 2019, l’experte en management public a informé à sa hiérarchie de l’arrivée à échéance, le 30 juin, de son mandat au poste de directeur adjoint de l’Institut supérieur de management public (Ismp). Une attitude qui aurait été mal perçue dans le sérail. Le 06 mars, l’experte en management public sera remplacée à ce poste par Jean Marcel Okeng.

 

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