Surpopulation Carcérale: Laurent Esso confesse ses défaillances

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Une vue interieure de la prison centrale de Kondengui.
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Le 30 juillet dernier, le garde des sceaux a adressé un message porté aux différents chefs de Cours d’appel dans l’optique de résorber la question des lenteurs judiciaires. Et pourtant depuis 2015, des résolutions ont été prises dans ce sens au Minjustice. Mais, elles sont restées lettre morte.

Le document fait le buzz dans les réseaux sociaux: le message porté du ministre d’Etat Laurent Esso. Il renseigne sur les mesures prises par le garde des sceaux pour résorber la question des lenteurs judiciaires et in fine la bombe que représente la surpopulation carcérale. «Me faire parvenir d’extrême urgence Stop Vos suggestions sur la réduction lenteurs judiciaires», tel est le message que le ministre d’Etat en charge de la Justice (Minjustice), Laurent Esso porte aux différents chefs de Cours d’appel des dix régions du Cameroun. Ce faisant, le ministre Laurent Esso donne l’impression que la question des lenteurs judiciaires et son corollaire qu’est la surpopulation carcérale sont nouvelles dans notre environnement. Celles-ci font régulièrement l’objet de chroniques et de rapports.

Ainsi, le rapport 2015 de la Commission des droits de l’Homme du Barreau (Cdhb) les met en relief. «L’état des prisons au Cameroun constitue une préoccupation majeure et pose de nombreux problèmes sur le terrain des droits de l’Homme au regard de la vétusté des établissements pénitentiaires qui ont été pour la plupart construits avant les indépendances. A titre d’illustration, la prison centrale de Douala d’une capacité de 800 places réaménagés à 960 places accueillait 3156 détenus au 31 août 2015, soit un taux de surpopulation de 329%, pendant que la prison centrale de Yaoundé construite pour accueillir 1500 détenus abritait 4234 au 31 août 2015, soit un taux de surpopulation carcéral de 282,27%», révèle le rapport (Cdhb).

Relativement à l’administration des peines, le Barreau relève un certain nombre d’écueils au nombre desquels les lenteurs judiciaires. En exemple de celles-ci, il cite le cas de la transmission des dossiers au ministère public. «Il peut en effet s’écouler de longs mois avant qu’une cause communiquée au parquet ne revienne à l’audience. Le juge est obligé de renvoyer la cause en attendant le retour du dossier du parquet», souligne également la Cdhb. D’ailleurs, Laurent Esso n’a jamais cru bon de résorber ces questions malgré l’impression qu’il a souvent donnée, à en croire l’hebdomadaire Kalara. Ainsi, depuis 2015, le ministre d’Etat Laurent Esso met au cœur de ses préoccupations, dans les discours, le problème de la surpopulation carcérale et sa cause essentielle que sont les lenteurs judiciaires.

Contrôle systématique

A l’occasion de sa rencontre avec les chefs de Cours d’appel, en 2015, Laurent Esso pointe la responsabilité des magistrats. Pour renverser la tendance, les hauts magistrats avaient proposé un certain nombre de solutions: le contrôle systématique des détentions, l’instauration d’un cadre de concertation entre autorités judiciaires et pénitentiaires sur le suivi de la population carcérale, l’implication personnelle des chefs de cour dans le suivi des procédures comportant les détenus et l’instauration d’un cadre de suivi des détenus relevant des tribunaux militaires.

A la fin des travaux, le garde des sceaux prescrit aux hauts magistrats: la tenue, à l’initiative des chefs de Cours d’appel, de séminaires régionaux sur l’appropriation des dispositions du code de procédure pénale sur la liberté provisoire ; le règlement dans un délai raisonnable des procédures pénales ; la réactivation des audiences de flagrant délit à comparution immédiate ; la formation des greffiers de prisons en vue d’une meilleure tenue des dossiers pénitentiaires ; le renforcement des contrôles des détentions et l’élaboration par les chef de Cours d’appel des fiches sur la liberté provisoire, le sursis et la libération conditionnelle. Ces problématiques ont, aussi, mobilisé la réflexion des chefs de cours d’Appel en décembre 2018.

A cet effet, les thèmes inscrits à l’ordre du jour de leurs travaux étaient: «Gardes à vue et détentions provisoires abusives: état du droit, état des lieux, mesures préventives et curatives envisageables», «le rôle de l’Administration pénitentiaire dans la lutte contre les détentions provisoires abusives». Malheureusement, les résolutions de ces grand-messes sont restées lettre morte au ministère de la justice. Cette situation remet au goût du jour ce propos du président de la République, Paul Biya, dans son adresse à la nation le 31 décembre 2007: «Nous ne pouvons plus attendre que les dossiers passent d’ateliers en séminaires, de séminaires en comités, sans résultats visibles. Aujourd’hui, l’heure est à l’action. Secouons l’inertie, levons les obstacles, fixons-nous des objectifs, arrêtons les calendriers et respectons-les».

Le ministre Esso sait ce qu’il y a à faire pour humaniser l’administration des peines et le régime carcéral.

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