Elections Régionales: Vers le renforcement du processus de décentralisation au Cameroun

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Avec la convocation du corps électoral le 6 décembre 2020 par le président de la République et l’élection des conseillers régionaux qui en suivra, le Cameroun aura définitivement mis le cap sur le volet institutionnel du processus de décentralisation telle que prévue par la Constitution du 18 janvier 1996. Lumière sur la plus-value d’une élection sui generis en contexte camerounais.

«Quand les élections municipales auront pris fin, on aura à élire les conseillers régionaux. C’est le grand pas vers une démocratie plus développée. Je n’en suis que satisfait et je remercie les Camerounais de m’apporter leur dynamisme, leurs concours à la marche de cette grande démocratie », propos du président Paul Biya, le 9 février 2020 au sortir du bureau de vote de l’école publique de Bastos, à l’occasion du double scrutin législatif et municipal. C’est désormais chose faite depuis le 7 septembre 2020. Attendues depuis 24 ans aujourd’hui, le chef de l’Etat Paul Biya s’est enfin prononcé sur la tenue des élections régionales. Elles auront lieu le dimanche 6 décembre 2020. C’est du moins ce qui ressort du décret N°2020/547 du 7 septembre 2020, signé du chef de l’Etat, portant convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des conseillers régionaux. Si cette annonce du président de la République a suscité une avalanche de réactions, les unes allant dans le sens du boycott desdites élections, de manière générale, c’est dans une ambiance de satisfecit général que la bonne nouvelle a été accueillie au sein de l’opinion publique nationale et internationale. Si la Constitution du 18 janvier 1996 fait de la Ré publique du Cameroun un « Etat unitaire décentralisé », (la décentralisation elle-même étant entendue comme le transfert progressif par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées (Ctd), de compétences non exclusives, accompagnées de ressources humaines, techniques, matérielles et financières adéquates), il ne serait pas superfétatoire d’indiquer pour le rappeler, que les Ctd ont 2 statuts juridiques : celles dont la constitutionnalité est indirecte car étant l’émanation de la loi, en vertu de l’article 55, alinéa 1 de la Constitution du 18 janvier 1996 permettant au législateur de créer« tout autre type de collectivité décentralisée», et celles qui bénéficient d’une constitutionnalité directe, car créées par la Constitution. C’est d’ailleurs dans cette dernière catégorie qu’il faut situer les élections régionales à venir.

Et parlant justement de région, la loi N°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions, la définit comme « une collectivité territoriale décentralisée constituée de plusieurs départements.» C’est d’ailleurs pour la première fois que pareille élection se tient au Cameroun. Une innovation qui n’a pas manqué de tenir de nombreux observateurs en haleine, certains s’interrogeant sur le bien-fondé de cette élection. De manière concrète, les élections régionales sont en effet le dernier élément de l’architecture institutionnelle du processus de décentralisation tel que prévu par la Constitution. Et les conseils régionaux qui sont les principaux organes délibérants sont constitués selon l’article 243 du code électoral, des délégués départementaux et des personnalités issues du pouvoir traditionnel. Sur le fond, le Conseil régional doit refléter les différentes composantes sociologiques dans la région par exemple, en termes de genre. Le Code général des collectivités territoriales consacre pour sa part, 11 domaines de compétences aux collectivités. Ainsi, la Ctd jouit du transfert des compétences de l’Etat dans les domaines tels que le foncier ; l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier et l’urbanisme ; l’environnement et la gestion des ressources naturelles ; le développement économique et la planification ; la santé et l’hygiène ; l’éducation, la formation professionnelle et l’alphabétisation ; la culture, les sports et les loisirs ; la protection civile, l’assistance et les secours ; l’eau et l’électricité ; les marchés, abattoirs et foires. La région a donc vocation à être un espace économique et un cadre d’aménagement, de planification et de coordination du développement. Le Conseil régional, en vertu de l’article 145 du Code général des collectivités territoriales décentralisées, définit les orientations en matière de développement dans la région conformément aux grandes orientations nationales. A cet effet, il discute et adopte les plans de développement régional, non sans oublier de régler à travers ses délibérations, les affaires de la région, tout en donnant son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l’Etat ou par d’autres Ctd.

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

L’article 243 du Code électoral dispose que l’élection des conseillers régionaux, ces délégués des départements, se fait par suffrage universel indirect. Ces délégués sont élus par un collège électoral composé de conseillers municipaux. L’alinéa 2 du même article précise que le choix du commandement traditionnel s’opère par un collège électoral constitué des chefs traditionnels de 1er, 2ème, et 3ème degrés autochtones. Quant aux chefs traditionnels justifiant de la qualité de conseillers municipaux, ils ne peuvent exprimer leur suffrage que dans un seul collège électoral. Il sera question à l’orée des joutes électorales du 6 décembre 2020, de disposer de 90 conseillers, dont 70 représentant les différents départements dans chaque région et 20 représentant le du commandement traditionnel, pour un effectif total de 900 conseillers pour les 10 régions que compte le Cameroun. Cette élection comme l’affirment de nombreux observateurs, en sus de renforcer le processus de décentralisation, tout en prônant la démocratie participative, la gouvernance et le développement locaux, viendra également implémenter certaines des recommandations issues du Grand dialogue nationale organisé du 30 septembre au 4 octobre 2019, visant à trouver des solutions à la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.


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